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Règlement intérieur

Dernier ajout : 24 avril 2015

PREAMBULE

L’association Cluster TIC Santé Aquitain a été déclarée auprès la Préfecture de la Gironde le 7 Avril 2011.

Suite à la modification de ses statuts par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2014, le conseil d’administration a arrêté et adopté le présent règlement intérieur, qui a pour objet de compléter les statuts de l’Association.

Le présent règlement intérieur est issu des modifications adoptées par le Conseil d’Administration du 23 mars 2015.

Article 1 – Conditions d’admission

Les demandes d’adhésion au Cluster peuvent être réalisées via un formulaire numérique sur le site Internet du Cluster : http://cluster-tic-sante-aquitain.com/. Elles devront comporter les informations prévues par l’article 6 des statuts de l’association.

Article 2 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

2-1 Consultation écrite

Conformément à l’article 10-3 des statuts les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises sous forme de consultation écrite selon la procédure suivante :

Le Président du Conseil d’Administration adresse à chaque administrateur par tout moyen écrit, le projet de résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à leur information.

Les administrateurs disposent d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote au Président par tout moyen écrit. Tout administrateur n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.

Le Président dresse ensuite le procès-verbal de la décision du Conseil d’Administration ainsi prise.

2-2 Vote par correspondance

Conformément à l’article 10-3 des statuts, les membres du Conseil d’Administration peuvent émettre leur vote par correspondance s’ils justifient d’un réel empêchement ou d’un éloignement géographique. Pour cela, ils doivent demander au Président du Conseil d’Administration un formulaire de vote par correspondance qu’ils doivent retourner complété et signé au moins deux jours avant la date prévue de la réunion.

Article 3 : Composition du Conseil d’Administration : conditions de représentation de l’UNIVERSITE DE BORDEAUX

Afin de maintenir une représentation équitable des différents collèges de l’Université de Bordeaux suite à la fusion des Universités, l’Université de Bordeaux, si elle occupe les fonctions d’administrateur de l’Association et à chaque fois qu’elle les occupera, sera représentée par deux représentants permanents personnes physiques : un représentant du collège science et technologie et un représentant du collège science de la santé.

L’Université de Bordeaux bénéficiera en conséquence de deux voix au Conseil d’Administration. Cependant, la structure Université de Bordeaux aura seule la qualité d’administrateur membre du Conseil d’Administration.

Article 4 : Composition du Bureau et Bureau élargi

Le Bureau élargi est composé des administrateurs et de membres non élus qui sont les animateurs des groupes de travail formés conformément à l’article 10-2 des statuts.
Le Bureau élargi peut également, à l’initiative du Conseil d’Administration ou du Président du Conseil d’Administration, faire appel à un ou plusieurs conseils et experts externes, qui pourront participer à une ou plusieurs réunions selon le besoin.

Chaque membre du Bureau élargi peut se faire représenter par un ou plusieurs membres de la structure personne morale à laquelle il appartient.

Article 5 – Approbation du règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé en séance du Conseil d’Administration le
23 mars 2015.