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Statuts

Dernier ajout : 24 avril 2015

Association Loi 1901 - Cluster TIC Santé aquitain

STATUTS MODIFIES SUITE A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JUIN 2014

Titre 1 : Positionnement

Article 1 : Dénomination

La dénomination de l’association est « Cluster TIC Santé aquitain ».

Article 2 : Objet

Son objet est de structurer, organiser et développer en Aquitaine une filière économique offrant des produits et des services utilisant des Technologies d’Information et de Communication (TIC) dédiées à la médecine, à la santé et à l’autonomie des personnes âgées ou dépendantes.

En conséquence, elle s’attachera plus particulièrement à :

-  fédérer tous les acteurs compétents des domaines des TIC, de la médecine et de la santé portant des objectifs partagés d’innovation, de création de valeur ajoutée pour les entreprises et le territoire et de développement d’emplois pérennes.

-  proposer à ces acteurs un projet régional visant à développer cette filière économique des TIC pour la santé à travers notamment la conception, le développement, l’intégration et les tests en situation d’usage de nouveaux produits et services destinés aux professionnels de santé ainsi qu’à leurs patients.

-  renforcer le leadership aquitain en matière de systèmes d’information de santé et développer l’axe e-santé.

-  diffuser les informations relatives au secteur auprès des membres afin de privilégier les échanges.

-  animer et aider à la coordination des activités des acteurs impliqués sur la Région Aquitaine, en stimulant les coopérations entre les centres de recherche et les entreprises, qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME, et en favorisant en particulier l’émergence de projets, dont des projets collaboratifs, entre les membres de l’association.

-  renforcer l’attractivité du territoire dans ce domaine afin d’attirer en Aquitaine des compétences industrielles, technologiques et scientifiques.

-  plus généralement, développer les compétences et le savoir-faire du territoire aquitain, notamment par la recherche scientifique, le transfert et la formation initiale et continue, et assurer leur promotion auprès des partenaires régionaux, nationaux et internationaux.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé Parc Scientifique Unitec 1 – 6 allée du Doyen Georges Brus – 33600 PESSAC.

Il pourra être transféré sur simple décision de son Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 : Composition

Article 5 : Membres

Les membres de l’association se partagent en :

-  membres fondateurs ;
-  membres titulaires ;
-  membres adhérents par adhésion croisée

Sont membres fondateurs les personnes morales qui ont assuré la création de l’association et qui sont prêtes à jouer un rôle majeur dans son développement.

Sont membres titulaires les personnes morales ou physiques qui satisfont aux conditions d’admission définies à l’article 6 des présents statuts.

Membres adhérents par adhésions « croisées » :

L’association peut convenir avec tous partenaires choisis par le Conseil d’Administration d’une adhésion croisée par laquelle l’Association CLUSTER TIC SANTE AQUITAIN devient membre de l’organisme partenaire, et parallèlement, l’organisme partenaire devient membre de l’Association CLUSTER TIC SANTE AQUITAIN.

Peut bénéficier d’une adhésion croisée toute structure juridique d’intérêt général ou collectif œuvrant au développement économique du territoire aquitain.

Le montant de la cotisation devant être acquittée par les membres adhérents au titre d’une adhésion croisée est librement fixé et révisé par le Conseil d’administration lors de l’adhésion dudit membre.

Les membres de l’association se répartissent dans 4 collèges :

-  le collège « entreprises » ;
-  le collège « recherche-formation » ;
-  le collège « utilisateurs » ;
-  le collège « institutionnels ».

Parmi les membres fondateurs, le Conseil régional d’Aquitaine appartient au collège des « institutionnels » avec voix consultative.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

Article 6 : Conditions d’admission

Peuvent poser leur candidature à l’association, au titre de membre de l’un des collèges créés dans l’article 5 des présents statuts, les personnes morales et physiques s’intéressant à l’objet défini à l’article 2, voulant y apporter leur contribution et adhérant aux présents statuts.

Les demandes d’admission doivent être formulées par écrit, adressées au Président. Elles doivent comporter les renseignements d’identification des candidats, ainsi que l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
Des personnes physiques pourront, de manière exceptionnelle, adhérer à l’association. Cette adhésion en tant que personne physique devra être justifiée en particulier par l’expertise de la personne et la contribution décisive qu’elle pourra apporter au regard de l’objet de l’association.

Chaque nouvelle admission sera soumise à l’accord unanime du Président et des membres du Bureau. A défaut d’accord unanime du Bureau ou si le Bureau en décide ainsi, l’admission sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration qui statuera en dernier ressort.

A défaut de notification du refus d’agrément dans les deux mois de la réception de la demande par le Président, l’agrément est considéré comme acquis.

L’adhésion ne sera effective qu’après le paiement de la cotisation due pour l’année civile.

Article 7 : Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

-  décès de l’adhérent personne physique ;
- disparition de la personne morale, notamment en cas de fusion absorption et de changement de contrôle au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce ;
-  démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association ;
-  exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’Association, le membre intéressé étant préalablement invité à fournir des explications au Conseil d’Administration ;
-  radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation, dans le délai de 6 mois après sa date d’exigibilité.

Toute cotisation versée ne peut être restituée, notamment pour une démission ou radiation en cours d’année.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et du bureau.

Titre 3 : Administration et fonctionnement

Le fonctionnement de l’association est assuré par l’Assemblée de ses membres, son Conseil d’Administration et son Bureau.

Article 9 : Assemblée Générale

Elle se compose de tous les membres de l’association non radiés au jour de la convocation et des invités permanents suivants :
-  le Conseil régional d’Aquitaine,
-  Bordeaux Gironde Investissement

Elle se réunit ordinairement une fois par an sur convocation de son Président.

Les convocations sont adressées par lettre ou courriel au moins quinze jours à l’avance et mentionnent l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président ainsi que le lieu, le jour et l’heure de la réunion.

Le Président peut inviter, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile aux débats.

Les invités permanents aux Assemblées Générales ci-avant désignés n’ont pas le droit de vote aux Assemblées mais ont une voix consultative.

Les procès verbaux, signés du Président de l’Assemblée et du Secrétaire, font mention explicite des présents et des absents représentés.

Chaque membre empêché peut se faire représenter par une personne appartenant à sa structure morale ou par un autre membre de l’association inscrit dans le même collège. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.

Chaque membre entrant en assemblée signera la feuille de présence tant pour lui-même qu’en qualité de représentant d’autres membres.

Article 9-1 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si plus du quart de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une convocation est envoyée dans les quinze jours pour une nouvelle Assemblée Générale qui doit se tenir dans un délai maximum de 2 mois. L’Assemblée Générale siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Pour l’élection des administrateurs, le scrutin se déroulera en deux tours. Dans la limite du nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné, chaque candidat ayant obtenu la majorité absolue au premier tour sera élu. A défaut de majorité absolue ou en cas d’ex aequo empêchant que tous les sièges soient pourvus au premier tour, un second tour aura lieu. Les candidats ayant obtenu le plus de voix au second tour seront élus dans la limite du nombre de sièges restant à pourvoir suite au premier tour dans le collège concerné.

L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité, les comptes de l’exercice écoulé et décide de l’affectation du résultat dudit exercice. Elle vote le budget qui lui est soumis par le Conseil d’Administration. Elle fixe le montant des cotisations, à l’exclusion des cotisations des membres adhérents au titre d’adhésions croisées qui sont fixées par le Conseil d’administration, les orientations générales et pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres élus du Conseil d’Administration.

Article 9-2 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si le Conseil d’Administration le juge nécessaire, ou si un quart, au moins, des membres inscrits en fait la demande, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est saisie dans les cas de modification des statuts, de dissolution ou de fusion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une convocation est envoyée dans les quinze jours pour une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir dans un délai maximum de 2 mois. L’Assemblée Générale Extraordinaire siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 10 : Conseil d’Administration

Article 10-1 : Composition

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 à 20 membres ayant la qualité de membres titulaires de l’association, chacun des 4 collèges étant respectivement représenté par le nombre de membres suivant :

-  le collège « entreprises » : 1 à 7 membres.
-  le collège « recherche-formation » : 1 à 6 membres.
-  le collège « utilisateurs » : 1 à 4 membres.
-  le collège « institutionnels » : 1 à 3 membres.

Pour être éligible au Conseil d’Administration, les candidatures devront être transmises au secrétaire de l’association, au plus tard un mois avant la date de l’assemblée générale.

Les administrateurs personnes morales doivent désigner par écrit, lors de leur acte de candidature, une personne physique agissant au nom et pour le compte de la personne morale. Cette personne physique siègera au Conseil d’administration en qualité de représentant permanent de la personne morale administrateur.
L’administrateur personne morale est élu en considération de la personne de son représentant permanent. C’est pourquoi la désignation de ce représentant permanent doit être faite par écrit lors de l’acte de candidature de la personne morale.
Si la personne morale change de représentant permanent au cours de son mandat ou bien encore si le représentant permanent désigné n’est plus en mesure de représenter la personne morale pour quelque raison que ce soit, il pourra être procédé au remplacement provisoire de l’administrateur personne morale suivant la procédure prévue ci après pour le cas de vacance d’un poste d’administrateur.

Des conditions particulières de représentation et de vote concernant l’Université de Bordeaux sont précisées par le Règlement Intérieur.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques membres des l’association ne faisant partie d’aucune structure personne morale membre de l’association, ci après dénommés « les administrateurs non affiliés à une personne morale ».

Le Conseil d’Administration ne peut pas comprendre plus d’un administrateur non affilié à une personne morale par collège.

Ces administrateurs sont élus lors d’une Assemblée Générale pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année d’expiration du mandat, au scrutin secret si demandé. Tout administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration peut nommer provisoirement un remplaçant. Le mandat de ce remplaçant expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les élections organisées suite à cette nomination provisoire ainsi qu’il est précisé ci-après. Le remplacement est obligatoire si le nombre minimum (4) d’administrateurs n’est plus atteint.
En cas de nomination provisoire par le Conseil d’Administration, un appel à candidatures et des élections seront organisées, dans les conditions du présent article, lors de la prochaine Assemblée Générale de l’Association.
Les mandats des nouveaux administrateurs expireront à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat initial de leurs prédécesseurs titulaires du poste.

Article 10-2 : Pouvoirs

Dans le cadre de son objet social, le Conseil d’Administration définit la stratégie à mettre en œuvre par l’association.

Il arrête les comptes de l’exercice, le rapport d’activité et le budget de l’association.
Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale sur proposition du Président.

Il assure la gestion et l’administration de l’association.

Il met en place le bureau auquel il peut déléguer tout ou partie de ses attributions.

Il peut créer des groupes de travail composés de membres issus ou non de l’association dont il fixe la durée et la mission. Ces groupes de travail devront rendre compte au Conseil d’Administration des dossiers dont ils assurent le suivi.

Le Conseil d’Administration se prononce sur les mesures d’exclusion des membres.

Article 10-3 : Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela s’avère nécessaire et au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou d’au moins la moitié de ses membres.

La convocation est faite par écrit ou par courriel au plus tard quinze jours avant la date de la réunion.

La convocation doit préciser l’ordre du jour.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les administrateurs peuvent émettre leur vote par correspondance suivant la procédure prévue par le Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée, les membres ayant voté par correspondance étant considérés comme présents pour le calcul de ce quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Des Conseils d’Administration en visio-conférence pourront être organisés sauf en cas de d’accord d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions du Conseil d’administration peuvent également être prises sur consultation écrite des administrateurs suivant les modalités prévues par le Règlement Intérieur.

Article 11 : Bureau et Bureau élargi

Article 11-1 : Composition

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour la durée de leur mandat d’administrateur, au scrutin secret si demandé, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

En cas de vacance de l’un des membres du bureau, une réunion exceptionnelle du Conseil d’Administration sera organisée afin de coopter un remplaçant temporaire au plus vite. Celui-ci devra déjà être membre du Conseil d’Administration.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée.

L’association s’est également dotée d’un organe de travail appelé Bureau élargi dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur.

Article 11-2 : Pouvoirs

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration et le Bureau élargi traite les affaires courantes dans l’intervalle de ces réunions.

Le Président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration et du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Il signe les procès-verbaux des délibérations des conseils d’administration et des Assemblées Générales.

Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement de celui-ci.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations du bureau, du Conseil d’Administration et des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous les paiements et perçoit les recettes sous le contrôle du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 11-3 : Fonctionnement

Le bureau se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de son Président.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau élargi se réunit une fois par mois, à l’initiative de son Président.

Les décisions du bureau et du Bureau élargi sont retranscrites par écrit.

Article 12 : Administration provisoire

Par dérogation aux dispositions précédentes, et jusqu’à l’élection du premier Conseil d’Administration, la représentation, la gestion et l’administration de l’association seront assurées par une ou plusieurs personnes nommées par les membres fondateurs lors de l’Assemblée constitutive.

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-  les cotisations annuelles versées par les membres ;
-  les cotisations exceptionnelles versées par les membres ;
-  les subventions et les dons ;
-  le produit de manifestations exceptionnelles ;
-  les intérêts et redevances de biens ou valeurs qu’elle peut posséder ;
-  les rétributions de prestations ;
-  toute autre ressource autorisée par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 14 : Représentation du Conseil régional d’Aquitaine

Le Conseil régional d’Aquitaine étant membre fondateur de l’association, le Président du Conseil régional d’Aquitaine, ou son représentant, assiste aux réunions du Conseil d’Administration, du Bureau et du Bureau élargi ainsi qu’aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, en qualité d’invité permanent avec voix consultative.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d’exécutions des présents statuts. Ce règlement intérieur s’imposera à tous les membres de l’association.

Article 16 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 9-2. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés en Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.